Décision no 98-509 du 25 juin 1998 portant attribution de ressources en fréquences

J.O. Numéro 214 du 16 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14150
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Décision no 98-509 du 25 juin 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800236S

Par décision no 98-509 en date du 25 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8488,25 MHz est attribué à l'association Les Amis de Radio Nessy pour sa liaison La Roche-sur-Foron vers Monnetier-Mornex, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-20 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-802 du 19 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.